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Published on 20 February 2023

Protection de l’enfance : les textes d’application de la loi «Taquet »

Consulter l'article sur le site de l'ASH

De la nouvelle mouture du Conseil national de la protection de l’enfance à la mise en place du groupement « France enfance protégée », l’exécutif a publié, depuis le mois décembre, plusieurs décrets et arrêtés en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. Récapitulatif.

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