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Publié le 20 février 2023

Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant

Consulter le texte de loi sur Légifrance

Cette loi comprend les articles sur les thèmes suivants :

  • Améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance (articles 1 a 8)
  • Sécuriser le parcours de l'enfant en protection de l'enfance (articles 9 a 31)
  • Adapter le statut de l'enfant placé sur le long terme (articles 32 a 49)
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